samedi 19 octobre 2019

Une démission nulle et non avenue ?

Dans notre édition du mois de septembre (numéro 110), nous évoquions la démission de la 3e adjointe au maire, Fatima Souffou adressée au Préfet, suivi derrière d’un communiqué aux médias. Qu’en est-il vraiment ?

Lors d’un conseil municipal du même mois, le premier magistrat affirmait « attendre un arrêté du Préfet à cet effet », répondant à l’inquiétude du conseiller municipal Simba Omar Satso qui s’étonnait que le premier magistrat n’en dise pas un mot à ce sujet « d’une très grande importance ». Il peut toujours attendre l’arrêté…

En effet, un fidèle lecteur nous a aiguillé sur la réponse et le CGCT, le code général des collectivités territoriales. Et après quelques recherches dans la plus grande encyclopédie mondiale qu’est Internet, je tombe sur le site LegiFrance et l’article L2121-4 de la section 2 qui dispose que « les démissions des membres du Conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’État dans le département ».

Après lecture de cet article de loi, on comprend alors qu’il y a eu vice de procédure ; le cheminement réglementaire de la démission n’ayant pas été respecté. Maintenant qu’on n’ignore pas cette loi, on peut se dire quoi de plus logique que d’adresser sa démission au responsable d’une organisation donnée, comme on adresserait sa démission au Président de son association ou à son patron.

Le maire était au courant de cette nullité

Des éléments concordants nous permettent d’affirmer aujourd’hui que le premier magistrat de la commune était au courant de cette nullité, de ce vice de procédure. En effet, consigne a été donnée au service comptable communal de continuer à payer les indemnités dues à la 3e adjointe au maire. Quoi de plus normal dans la mesure où aucune démission n’a atterri sur le bureau du maire. En y réfléchissant bien avec un peu de recul, la réponse donnée au conseiller municipal Simba Omar Satso n’était-elle que pour noyer le poisson, éviter le sujet et gagner du temps ? Des candidats au poste de 3e adjointe au maire s’étaient fait connaître. Eux aussi, visiblement tout comme Simba Omar Satso peuvent toujours attendre.

Et maintenant ?

Que va-t-il se passer maintenant qu’il est avéré que la démission de Fatima Souffou est nulle et non avenue ? Va-t-elle reprendre son siège ou adresser une démission dans les règles de l’art au premier magistrat ? Réponse dans les jours à venir…

Depuis sa démission, Fatima Souffou s’est murée dans un silence assourdissant laissant ses électeurs, citoyens et soutiens sans explication aucune. Des rumeurs disent qu’elle aurait rejoint l’équipe de Manfou Index, l’actuel poulain Conseiller départemental de Dzaoudzi Insa Soulaïmana Lavie, pour les prochaines Municipales. Info ou intox ?